CABINET JAHREC

Chaque nouvelle mission donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé d’une durée de validité de 7 Jours à compter de sa date de remise. La mission est définitive dès acceptation et signature du devis par le client.

 

En cas d’annulation par le client d’une mission confirmée, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

●     L’acompte éventuellement versé au début de la mission par ce dernier restera acquis de plein droit au prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;

●    En l’absence d’acompte, une somme correspondant à 20% hors taxes des Services sera due au Prestataire et facturée au client

●    Apporter tous les soins requis par l’attention professionnelle et les usages de la place à l’exécution des Services ;

●    Mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécution des Services ;

●    En l’absence d’exécution immédiate des Services, faire ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai ou calendrier indicatif figurant dans la demande de mission.

 

Une collaboration active et de bonne foi avec le client en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services, et informera immédiatement le client de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission. En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse des Missions, le client   devra nous notifier et formuler ses réclamations, réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du client : 

●    Déplacement lors des rendez-vous

●    Dépassement des heures de rdv (au-delà dès 3 heures Prévues pour chaque rendez-vous)

●    Frais de transport (Tickets de TCL)